Interventions de M. Jean-Marc BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (6 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 11309 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11341 (texte intégral du JO)
P. 11347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-940 rectifié (Communes urbaines - Bénéfice de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exclusion)

P. 11377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses)

P. 11381 (texte intégral du JO)
P. 11383 (texte intégral du JO)
P. 11384 (texte intégral du JO)