Interventions de Mme Corinne BOURCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (25 novembre, 5 et 7 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 5 sexies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur des coûts résultant de la transformation de véhicules lourds selon la pratique du « rétrofit »)

P. 9673 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-996 rectifié bis (Soutien à la trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME) et des jeunes entreprises innovantes - Remboursement du crédit d'impôt recherche (CIR) - Facilitation)

P. 9689 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-994 rectifié bis (Crédit d'impôt innovation (CII) - Prorogation)

P. 9695 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-995 rectifié bis (Crédit d'impôt innovation (CII) - Plafond - Doublement)

P. 9695 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

P. 11168 (texte intégral du JO)
P. 11169 (texte intégral du JO)

  Santé :

P. 11213 (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 11247 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

  Demande de priorité :

P. 11431 (texte intégral du JO)
P. 11432 (texte intégral du JO)

  Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 11485 (texte intégral du JO)