PROJET DE LOI
RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE n° 2009-928 (dossier législatif)

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE n° 2009-928 (dossier législatif)

Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

Article 4 (Évolution du plafond d'emplois de la mission Défense)

Article 5 (Adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale)

Article 10 (Assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS)

Article 11 (Inscription de la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE, sur la liste des entreprises privatisables)

Article additionnel après l'article 11

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