M. Robert del Picchia. Demandez à Mme Boumediene-Thiery de vous raconter son séjour dans ce que l’on appelle à Calais la « jungle ».
Mme Dominique Voynet. J’y suis allée aussi !
M. Robert del Picchia. Elle vous parlera des gangs organisés !
Les Britanniques nous ont demandé d’agir pour lutter contre ce trafic, car ils craignent l’entrée sur leur territoire de terroristes potentiels. Déjà, à l’époque de la guerre froide, des espions se mêlaient aux personnes qui passaient frauduleusement les frontières. Des risques existent bel et bien, voilà pourquoi je voterai sans hésitation contre cet amendement.
M. le président. L'amendement n° 98, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du 2.4.4 du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Cette diminution des effectifs devra faire l'objet d'une étude d'impact préalable soulignant les avantages et les inconvénients de la mesure proposée.
La parole est à M. Bernard Piras.
M. Bernard Piras. Dans sa recherche d’économies tous azimuts, le Gouvernement se trouve assez souvent placé en contradiction avec lui-même.
Il en est ainsi pour la réorganisation du dispositif de souveraineté dans les départements et collectivités d’outre-mer. Les missions sur place sont devenues plus nombreuses et l’on insiste sur la nécessité de renforcer la lutte contre les trafics. Il est donc envisagé de mettre en place une capacité de projection régionale dans certains départements et collectivités d’outre-mer, tels que les Antilles-Guyane, la Réunion ou la Nouvelle-Calédonie. Or, parallèlement, on nous annonce que les effectifs militaires diminueront en moyenne de 40 % d’ici à 2011 !
Notre demande, simple et empreinte de bon sens, devrait recueillir l’approbation de tous les membres de cette assemblée, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent : nous souhaitons que la diminution des effectifs militaires annoncée fasse l’objet d’une étude d’impact préalable mettant en évidence ses avantages et ses inconvénients.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Josselin de Rohan, rapporteur. Prévoir une étude d’impact préalable avant la diminution des effectifs militaires dans les départements et collectivités d’outre-mer ne nous a pas paru indispensable, car en règle générale toutes les mesures d’organisation que prend le ministre de la défense font l’objet d’études préalables approfondies, en particulier quand elles concernent les effectifs.
En conséquence, la commission est défavorable à cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Le retrait des forces armées ne se fera qu’après transfert des missions de service public à d’autres administrations. En outre, je rappelle que les moyens du service militaire adapté seront renforcés.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement estime que cet amendement est inutile.
M. le président. L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Charasse et Vendasi, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du 2.5.1.8 du rapport annexé.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
M. Jean-Pierre Chevènement. J’ai défendu un amendement similaire tout à l'heure.
Je tiens à marquer mes réticences, ma reluctance, comme dirait M. Morin (Sourires), à l’égard de la généralisation des partenariats public-privé dans le domaine de la transmission satellitaire. Il est de bon sens de rappeler que, dans des domaines très protégés, la puissance publique doit maîtriser la politique industrielle de défense.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Josselin de Rohan, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable sur cet amendement.
Monsieur Chevènement, je tiens à vous faire remarquer que les Britanniques recourent depuis longtemps déjà à de tels partenariats.
M. Jean-Pierre Chevènement. Ils n’agissent pas toujours à bon escient ! Ils ont aussi brûlé Jeanne d’Arc ! (Sourires.)
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Vous avez rappelé l’histoire, permettez-moi de me référer à ce qui se fait de bien près de chez nous !
M. Didier Boulaud. Ils sont aussi allés en Irak ! On aurait pu faire comme eux !
M. le président. L'amendement n° 66, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 2.5.2.1 du rapport annexé par les mots :
, en concertation avec nos partenaires européens, dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Mme Dominique Voynet. Je voudrais tout d’abord indiquer à M. del Picchia que je me suis moi aussi rendue à Calais pour rencontrer ces malheureux qui vivent dans ce que l’on appelle la « jungle ». Il faut avoir beaucoup d’imagination pour voir dans ces personnes des terroristes potentiels !
M. Josselin de Rohan, rapporteur. Vous n’en savez rien !
Mme Dominique Voynet. Il s’agit, pour l’essentiel, de très jeunes gens attirés par le Royaume-Uni parce que des membres de leur famille ou des proches y vivent. Des associations leur fournissent des repas chauds et mettent parfois des douches à leur disposition. Des adolescents ont perdu la vie en voulant s’accrocher aux essieux des camions ou des trains qui franchissent la Manche.
Pour ma part, j’estime que le risque terroriste est plus le fait de réseaux puissamment organisés, disposant de moyens financiers relativement importants. Il est probable que, entre la France et la Grande-Bretagne, les terroristes circulent plus souvent en costume-cravate, munis de papiers et de titres de transport valides, que dans les conditions de précarité absolue que connaissent les malheureux de la « jungle » de Calais.
J’en viens maintenant à l’amendement n° 66, voulu comme un acte de foi dans la stabilité future de la politique européenne de sécurité et de défense.
Il me semble paradoxal de parler d’un second porte-avions sans mener une concertation avec les autres États membres de l’Union impliqués dans la défense européenne. L’objectif central de la politique commune est de renforcer la capacité de l’Union européenne à agir hors de ses frontières par le développement de ses capacités civiles et militaires en matière de prévention des conflits internationaux et de gestion des crises.
Au fil du temps, les capacités militaires doivent pouvoir être mises en commun entre les États membres. D’autres projets importants font déjà l’objet d’une coopération européenne : pourquoi n’en irait-il pas de même pour le second porte-avions ?
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Josselin de Rohan, rapporteur. La France étudie systématiquement les possibilités de coopération européenne avant le lancement de tout programme d’armement. S’agissant du second porte-avions, des études communes avec les Britanniques ont déjà été menées.
L’exposé des motifs de l’amendement évoque la mise en commun des équipements existants, or c’est précisément ce qui a été fait sous présidence française de l’Union européenne avec l’initiative d’interopérabilité aéronavale européenne, l’IIAE.
Pour autant, seuls deux pays européens disposent de porte-avions ; si la France renonçait à construire un second porte-avions, je ne crois pas que l’Europe le ferait à sa place.
Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. La France se concertera bien entendu avec ses partenaires européens sur la question du second porte-avions. Toutes les possibilités de coopération seront explorées et les études qui avaient été menées avec nos amis britanniques seront reprises.
Par conséquent, l’amendement de Mme Voynet est inutile et le Gouvernement émet un avis défavorable.
M. le président. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Supprimer le premier alinéa du 3.1.1 du rapport annexé.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
M. Jean-Pierre Chevènement. Il ne convient pas d’arrêter un chiffre précis concernant l’effectif global des armées à l’horizon de 2014, car nous ne savons pas ce qui peut se passer d’ici là. Mieux vaut donc laisser une certaine incertitude sur ce point.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Josselin de Rohan, rapporteur. L’un des objets essentiels d’un tel texte est de programmer les effectifs, afin qu’ils ne soient pas tributaires d’arbitrages budgétaires annuels.
Qui plus est, la programmation des effectifs est ici essentielle, puisqu’elle doit permettre un redéploiement des ressources au profit de l’équipement.
Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. La réduction des effectifs fait partie intégrante de la loi de programmation militaire.
M. le président. L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Charasse et Vendasi, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du 3.1.2 du rapport annexé, remplacer les mots :
de 88 000 personnes
par les mots :
d'au moins 88 000 personnes
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
M. Jean-Pierre Chevènement. Il s’agit d’un amendement à la marge.
Le rapport annexé précise que la composante terrestre constituera une force opérationnelle de 88 000 personnes à l’horizon de 2014, mais, dans le contexte économique actuel, nous pouvons mesurer toutes les difficultés liées aux reconversions. Ainsi, ne pas remplacer un fonctionnaire partant à la retraite sur deux risque de poser des problèmes.
Par conséquent, je suggère d’introduire un peu de souplesse dans des prévisions quelque peu mécaniques, en prévoyant plutôt, en l’occurrence, que l’armée de terre constituera une force « d’au moins 88 000 personnes ».
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Josselin de Rohan, rapporteur. Il est prévu que la composante opérationnelle compte 88 000 hommes. L’amendement n° 36 rectifié vise à aller au-delà de ce chiffre, mais cela supposerait une augmentation de l’effectif global de l’armée de terre, fixé à 131 000 hommes. Nous sommes opposés à un tel accroissement, c’est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. L’effectif de la composante opérationnelle a été fixé à 88 000 personnels. Ce chiffre résulte d’une analyse capacitaire cohérente avec nos objectifs et nos moyens et n’a pas à être réévalué.
Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
M. le président. L'amendement n° 67, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Supprimer le sixième alinéa du 3.1.2 du rapport annexé.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Mme Dominique Voynet. Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° 68.
M. le président. J’appelle donc en discussion l’amendement n° 68, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, et ainsi libellé :
Supprimer le septième alinéa du 3.1.2 du rapport annexé.
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
Mme Dominique Voynet. Si la France a dû renoncer aux essais nucléaires réels, elle n’en continue pas moins de développer et de moderniser activement son armement nucléaire. C’est donc une pérennisation des armes nucléaires pour une très longue période qui est organisée.
Les alinéas visés du rapport annexé à l’article 2 sont relatifs à la panoplie de l’arsenal maritime nucléaire, notamment les sous-marins nucléaires. J’ai déjà indiqué tout à l’heure pourquoi je trouvais déraisonnable de poursuivre dans cette voie de la dissuasion nucléaire.
Le projet Barracuda est le plus important programme naval français de l’histoire. Son budget prévisionnel de 7,87 milliards d’euros est supérieur à celui du projet des dix-sept frégates multimissions ou à celui des deux porte-avions. Seul le coût du programme des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins du type du Triomphant est nettement plus élevé.
Certes, au-delà du rappel de l’importance des sommes en jeu, nous ne partageons pas la même analyse sur l’utilité même de la dissuasion.
Cela étant, aux coûts de conception et de construction des matériels s’ajoute celui, supérieur à 650 millions d’euros, du chantier d’adaptation au M 51 de la base des SNLE, à l’Île-Longue. La modernisation de la force océanique stratégique, qui assure l’essentiel de la dissuasion nucléaire française, aura donc coûté un peu plus de 24 milliards d’euros. Même si la dépense est répartie sur une durée relativement longue, d’environ deux décennies, cela représente tout de même plus de 1 milliard d’euros d’équipements chaque année.
M. le président. Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 67 et 68 ?
M. Josselin de Rohan, rapporteur. La commission est défavorable à ces amendements, qui constituent une remise en cause de la dissuasion nucléaire.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Avis défavorable également.
Je fais remarquer à Mme Voynet que l’arsenal maritime fait partie de notre dispositif de dissuasion, dont nous avons déjà souligné l’importance dans la politique de défense.
M. le président. L'amendement n° 69, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa du 3.4.1. du rapport annexé par les mots :
, ainsi que l’acquisition de compétences linguistiques, historiques et culturelles
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Mme Dominique Voynet. La mobilité inhérente au métier de militaire de carrière représente un atout indéniable en termes de ressources humaines.
L’acquisition de compétences linguistiques, historiques et culturelles revêt une grande importance. Lors des auditions auxquelles nous avons procédé en commission, l’accent a été très souvent mis sur l’intérêt capital d’une compréhension intime de la culture des pays dans lesquels nos troupes interviennent.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Josselin de Rohan, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L'amendement n° 70, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Au début du dernier alinéa du 3.4.1 du rapport annexé, supprimer les mots :
Pour répondre à ces objectifs de valorisation,
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Mme Dominique Voynet. Cet amendement est défendu, monsieur le président.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Josselin de Rohan, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L'amendement n° 99, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du 3.4.3 du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
L'État veille à ce que les moyens consacrés à l'accompagnement social des réductions d'emploi évoluent de manière équilibrée et adaptée.
La parole est à M. Bernard Piras.
M. Bernard Piras. La mise en œuvre d’une politique des ressources humaines adaptée est une condition sine qua non du bon accomplissement de la profonde réforme de la défense en cours, qui implique des sacrifices pour les personnels civils et militaires. L’État a la responsabilité de mettre en place des incitations financières adéquates.
Il nous semble important que figure, au sein de toute la littérature du rapport annexé, des messages clairs à l’adresse des personnels de la défense.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Josselin de Rohan, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. L’alinéa 3.5.2 du rapport annexé comporte déjà les indications utiles à cet égard. Il précise en effet que le plan d’accompagnement des restructurations s’appliquera au moins jusqu’en 2014 et sera doté de 123 millions d’euros en 2009, de 146 millions d’euros en 2010 et de 149 millions d’euros en 2011.
Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
M. le président. L'amendement n° 71, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Compléter l'intitulé du 3.4.3.1 du rapport annexé par les mots :
, représentant la diversité de la population
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Mme Dominique Voynet. L’armée française a longtemps fonctionné comme un creuset républicain dans lequel se fondaient toutes les classes sociales. Les Français issus de l’immigration comptaient sur elle pour effacer les préjugés sociaux et culturels dont ils étaient l’objet. La France n’a jamais hésité à faire appel à ceux qui venaient d’Afrique ou d’ailleurs défendre le territoire hexagonal, souvent au prix de leur vie.
Le recrutement des jeunes militaires doit donc demeurer diversifié, afin que l’armée, qui accueille désormais des femmes, soit à l’image de la population française d’aujourd’hui. Elle est censée porter les valeurs de la République et doit donc refléter cette diversité dont nous sommes fiers.
M. Christian Cambon. C’est ridicule ! Assistez au défilé du 14 juillet !
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Josselin de Rohan, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L'amendement n° 73, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du 3.4.3.1 du rapport annexé, après le mot :
élevé
insérer les mots :
et diversifié
et après le mot :
garantir
insérer les mots :
le respect des valeurs humaines et républicaines,
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Mme Dominique Voynet. Le débat n’est pas facile dans cet hémicycle, dans la mesure où l’on n’y est guère respectueux de la diversité des opinions. J’ai bien compris que j’étais minoritaire sur la dissuasion nucléaire, mais qu’importe !
M. Cambon juge ridicule un amendement…
M. Christian Cambon. Tout à fait !
Mme Dominique Voynet. … visant à insister sur la nécessité d’assurer la diversité des recrutements, qui représente un atout essentiel pour la crédibilité de l’armée aux yeux des jeunes.
Monsieur Cambon, l’histoire jugera qui de nous deux est le plus ridicule en l’occurrence. Quoi qu’il en soit, je voudrais que vous renonciez à ce genre d’épithètes tout à fait dégradantes. Le fait que vous n’ouvriez la bouche, pour la première fois de la matinée, que pour insulter un collègue n’est pas du meilleur aloi !
M. Christian Cambon. Je vous ai conseillé d’assister au défilé du 14 juillet !
Mme Dominique Voynet. Cela étant dit, les arguments que j’ai employés pour défendre l’amendement précédent valent pour l’amendement n° 73.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Josselin de Rohan, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Je veux préciser à Mme Voynet que notre armée est vraiment à l’image de la population française et qu’elle porte en elle toutes les valeurs de la République. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
MM. Christian Cambon et André Dulait. Très bien !
M. le président. L'amendement n° 100, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le 3.4.3.2 du rapport annexé par un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement présentera chaque année au Parlement un rapport sur la reconversion des personnels de la défense.
La parole est à M. Michel Boutant.
M. Michel Boutant. Le ministère de la défense s’apprête à connaître une réduction très importante de son personnel, puisque 54 000 emplois vont être supprimés.
Dans cette perspective, il convient de veiller à la bonne marche, région par région, du processus de reconversion des personnels de la défense. Le Parlement doit être informé du déroulement de ce processus, qui conditionne les économies escomptées par le ministère.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Josselin de Rohan, rapporteur. Le texte prévoit déjà le dépôt d’un rapport annuel sur l’exécution de la loi de programmation militaire. Par conséquent, il ne paraît pas nécessaire de multiplier les rapports particuliers.
Je précise à notre collègue Michel Boutant, qui est nouveau dans cette assemblée, que le nombre des rapports demandés par les parlementaires est égal à celui des vœux pieux qu’ils émettent ! Depuis plus de vingt-six ans que je siège dans cet hémicycle, j’ai vu maintes demandes de ce type être acceptées pour rester ensuite lettre morte !
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Monsieur Boutant, le deuxième alinéa du 7.2 du rapport annexé prévoit que le Gouvernement présentera chaque année au Parlement un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire. L’amendement est donc inutile.
M. le président. L'amendement n° 101, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du 3.5.1 du rapport annexé, remplacer les mots :
d'environ 90 bases
par les mots :
d'un certain nombre de bases
La parole est à M. Didier Boulaud.
M. Didier Boulaud. Il est vrai, monsieur de Rohan, que le nombre des rapports demandés par les parlementaires est significatif. Je vous rappelle cependant que certaines lois de programmation militaire, notamment la précédente, ont explicitement prévu la remise de rapports. Nous n’avions rien demandé : le Gouvernement lui-même l’avait proposé, même s’il n’a malheureusement jamais respecté son engagement. Les parlementaires seraient peut-être moins enclins à demander des rapports si le Gouvernement remettait effectivement ceux qu’il a promis !
Avec l’amendement n° 101, nous avons simplement anticipé largement l’information, puisque le ministre de la défense a lui-même déclaré, voilà quelques jours, que le nombre de bases de défense serait probablement réduit de quatre-vingt-dix à soixante-dix. De surcroît, en répondant hier aux différents orateurs au terme de la discussion générale, il semble même avoir indiqué que le chiffre final serait .encore inférieur.
Nous proposons donc de lui simplifier la vie en mettant le texte qu’il nous soumet en concordance avec ses propos !
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Josselin de Rohan, rapporteur. L’adoption de cet amendement aurait pour conséquence de supprimer tout ordre de grandeur, ce qui nous semble inopportun.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Pour avoir suivi sur le terrain les restructurations menées dans le secteur de la défense, je dirai que le nombre de bases de défense sera probablement inférieur à quatre-vingt-dix.
M. le président. La parole est à M. Didier Boulaud, pour explication de vote.
M. Didier Boulaud. Cela nous a été confirmé à la fois par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État : il y aura moins de quatre-vingt-dix bases de défense. M. le ministre de la défense nous a même affirmé hier que leur nombre serait proche de soixante-dix, voire inférieur. Dans ces conditions, pourquoi s’entêter à inscrire ce chiffre de quatre-vingt-dix dans le texte, alors que l’on sait que ce seuil ne sera pas atteint ? À l’évidence, comme nous l’avons dit et répété hier, ce projet de loi relatif à la programmation militaire est d’ores et déjà caduc.
M. le président. L'amendement n° 102, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le 3.5.3 du rapport annexé, par un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement présentera chaque année au Parlement un rapport sur le dispositif d'accompagnement territorial, exposant notamment les efforts accomplis en matière de contrats de redynamisation de sites de défense et de plans locaux de redynamisation.
La parole est à M. Daniel Reiner.