PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2023-703 (27, 28 et 29 juin 2023)]
Article 7 (Actualisation)
P. 5815 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 5974 (texte intégral du JO)P. 5975 (texte intégral du JO)
P. 5978 (texte intégral du JO)
Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)
P. 6086 (texte intégral du JO)P. 6090 (texte intégral du JO)
P. 6091 (texte intégral du JO)
P. 6093 (texte intégral du JO)
P. 6105 (texte intégral du JO)
P. 6110 (texte intégral du JO)