Interventions de M. Éric BOCQUET (lundi 16 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 n° 2023-1195 (dossier législatif)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport)

Article 4 (Trajectoire d'effort structurel)

Article 6 (Plancher annuel des mesures nouvelles afférentes aux prélèvements obligatoires)

Article 7 (Bornage des dépenses fiscales nouvellement créées et de leurs prorogations)

Article 12 (Plafonds pluriannuels des crédits des missions)

Article 14 (Objectif de diminution de l'impact environnemental du budget de l'État)

Article 15 (Durée maximale pour les nouveaux dispositifs d'aide de l'État aux entreprises)

Article 17 (Objectif de dépenses de régimes obligatoires de base de sécurité sociale, objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et taux d'évolution de ses sous-objectifs)

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