Interventions de M. Éric BOCQUET (vendredi 17 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendements n° 900 rectifié, n° 559 rectifié bis et n° 557 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 946 rectifié (Géants du numérique - Taxation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 732 (Impôt sur les sociétés (IS) - Taux - Réduction progressive)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 877 rectifié (Taxe d'aménagement du territoire - Poids lourds - Triplement)

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