Interventions de M. Éric BOCQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027

nouvelle lecture

[n° 2023-1195 (16 octobre 2023)]

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  Question préalable :

P. 7187 (texte intégral du JO)
P. 7188 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7194 (texte intégral du JO)
P. 7195 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport)

P. 7228 (texte intégral du JO)
P. 7230 (texte intégral du JO)

Article 4 (Trajectoire d'effort structurel)

P. 7239 (texte intégral du JO)
P. 7240 (texte intégral du JO)

Article 6 (Plancher annuel des mesures nouvelles afférentes aux prélèvements obligatoires)

P. 7241 (texte intégral du JO)

Article 7 (Bornage des dépenses fiscales nouvellement créées et de leurs prorogations)

P. 7243 (texte intégral du JO)

Article 12 (Plafonds pluriannuels des crédits des missions)

P. 7251 (texte intégral du JO)

Article 14 (Objectif de diminution de l'impact environnemental du budget de l'État)

P. 7257 (texte intégral du JO)

Article 15 (Durée maximale pour les nouveaux dispositifs d'aide de l'État aux entreprises)

P. 7258 (texte intégral du JO)

Article 17 (Objectif de dépenses de régimes obligatoires de base de sécurité sociale, objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et taux d'évolution de ses sous-objectifs)

P. 7263 (texte intégral du JO)