Interventions de M. Éric BOCQUET

Discussion générale:

Première partie :

Article 2 (art. 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 et revalorisation exceptionnelle de la décote)

Articles additionnels après l’article 2

Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

Articles additionnels après l’article 8

Article 9 (Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises)

Article 10 (art. 223 duodecies, 223 terdecies et 223 quaterdecies [nouveaux] du code général des impôts - Instauration d'une contribution sur l'excédent brut d'exploitation pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros)

Articles additionnels après l’article 10

Article 11 (art. 124 C, art. 137 bis, art. 150 undecies, art. 150-0 A, art. 150-0 B ter, art. 150-0 D, art. 150-0 D bis, art. 150-0 D ter, art. 150-0 E, art. 154 quinquies, art. 163 quinquies C, art. 164 B, art. 167 bis, art. 170, art. 187, art. 199 ter, art. 199 ter A, art. 199 terdecies-0 A, art. 200 A, art. 242 ter D [nouveau], art. 242 bis B et art. 1417 du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Réforme du régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux des particuliers)

Article 18 (art. 150 VC, 150 VD du code général des impôts et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières)

Article 20 (art. 265, 265 bis, 266 quinquies et 266 quinquies B du code des douanes - Aménagement des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, TICPE)

Article 23 (art. 235 ter ZE du code général des impôts - Relèvement du taux de la taxe de risque systémique)

Articles additionnels après l’article 23

Articles additionnels après l’article 23 bis

  Rappel au règlement :

Article 38 (art. 65 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Aménagement des ressources du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

Articles additionnels après l’article 38

Article 39 (art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale, 1600-0 S du code général des impôts et 53 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

Article 43 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)