Interventions de M. Paul BLANC

Discussion générale:

Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)

Votera contre l'amendement n° 374 de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 238 de M. Alain Vasselle ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 840 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 841 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 157 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 450 de M. François Autain. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13 ter (précédemment réservés)

Son amendement n° 155 : possibilité de déroger au financement des établissements privés, dans les cas où il apparaît indispensable que ces établissements salarient certains de leurs médecins ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)

Votera l'amendement n° 1248 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 1144 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 87 de M. Jacques Blanc et n° 1000 de M. Philippe Leroy. Ses amendements n° 987 et 988 ; retirés. Votera l'amendement n° 1279 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1283 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 990 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 27 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4031-1 à L. 4031-6 [nouveaux] et L. 4134-1 à L. 4134-7 du code de la santé publique, art. L. 162-33 et L. 162-14-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral)

Ses amendements n° 991  ; retiré ; et n° 992  ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 994, 995 et 649 ; retirés. Ne votera pas le sous-amendement n° 1347 de M. Gilbert Barbier portant sur l'amendement n° 1340 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux)

Votera contre les amendements identiques n° 970 de M. François Autain et n° 1108 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)

Article 29 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6121-1 à L. 6121-4, L. 6121-9 et L. 6121-10 du code de la santé publique, art. L. 162-47, 16 de l'art. L. 162-5, L. 215-1 du code de la sécurité sociale, article 68 de la loi n° 2004-81 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - Mesures de coordination rendues nécessaires par la création des agences régionales de santé)

Intervient sur l'amendement n° 1280 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34 (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 1009 de M. Alain Vasselle (nécessité de soumettre tout candidat au permis de conduire à un examen approprié de son acuité visuelle). (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours)

Défavorable à l'amendement n° 701 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 850 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 14 bis A (art. L. 1111-2 du code de la santé publique - Transmission des informations de suivi d'un patient hospitalisé)

Favorable à l'amendement n° 236 de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)

Article 19 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, art. L. 1421-1 du code de la santé publique - Élargissement du champ de contrôle de l'inspection générale des affaires sociales)

Son amendement n° 870 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale)