Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
- jeudi 3 novembre 2016
- mardi 8 novembre 2016
- mercredi 16 novembre 2016
- jeudi 24 novembre 2016
- mercredi 30 novembre 2016
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture (première lecture)
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Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens (première lecture)
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Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes (première lecture)