Interventions en séance publique de M. Jean BIZET

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2011-2012) :

Octobre 2011 :

Novembre 2011 :

Décembre 2011 :

Février 2012 :

Mars 2012 :

mardi 6 mars 2012

Juillet 2012 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (nouvelle lecture)
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la filière industrielle nucléaire française (première lecture)
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (première lecture)
Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (première lecture)
Proposition de résolution au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) (première lecture)