Interventions de M. Guy BENARROCHE (mercredi 5 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 320 rectifié (Possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de tenir compte de la part d'énergies renouvelables dans le mix de production de gaz dans les critères d'attribution des contrats de long terme en matière de gaz)

Article 21 bis (nouveau) (Application d'un fonds de garantie aux projets de production de biogaz)

Intitulé du projet de loi

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