Interventions de M. Guy BENARROCHE (lundi 18 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2022-52 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 6 (Création de la réserve opérationnelle de la police nationale)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 7 (Vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue et de retenue douanière)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 8 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras aéroportées par les forces de l'ordre)

Intervention 10

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 83 (Captation et fixation d'images à l'aide de drones dans les lieux publics lors des enquêtes pénales - Régime)

Intervention 11

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