Question d'actualité au Gouvernement sur l'exclusion du nucléaire du plan de relance européen

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Compétences du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris)

Article 3 (Prise en charge financière des missions ne relevant pas de la compétence des services d'incendie et de secours)

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