Interventions de M. Guy BENARROCHE (jeudi 29 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2020-1379 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 3 (Prolongation de l'autorisation de mise en œuvre des systèmes d'information dédiés à la lutte contre l'épidémie de Covid)

Intervention 10
Intervention 11

Article 3 bis (nouveau) (Organisation du fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire en période de crise sanitaire)

Intervention 12

Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances)

Intervention 13

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