Interventions en séance publique de M. Bruno BELIN

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer l'adoption (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'innovation en santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)