Interventions de M. Bruno BELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]

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Discussion générale:

P. 2581 (texte intégral du JO)

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

P. 2680 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF)

P. 2750 (texte intégral du JO)

Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre)

P. 2779 (texte intégral du JO)

Article 14 (Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant, dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport de gaz naturel du territoire national)

P. 2789 (texte intégral du JO)
P. 2790 (texte intégral du JO)
P. 2791 (texte intégral du JO)
P. 2792 (texte intégral du JO)
P. 2793 (texte intégral du JO)
P. 2794 (texte intégral du JO)
P. 2795 (texte intégral du JO)
P. 2796 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 197 rectifié (Ministre chargé de l'énergie - Pouvoir de régulation et d'interdiction de la publicité lumineuse)

P. 2797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 198 rectifié (Entreprises ayant recours à des dispositifs de publicité lumineuse - Assimilation des utilisateurs à profil d'interruption instantanée)

P. 2797 (texte intégral du JO)

Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon)

P. 2804 (texte intégral du JO)
P. 2805 (texte intégral du JO)
P. 2806 (texte intégral du JO)
P. 2807 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 277 rectifié (État de consommation des crédits consacrés à l'aide au fret - Information des entreprises éligibles)

P. 2830 (texte intégral du JO)

Article 20 bis (nouveau) (Création d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules lourds peu polluants affectés au transport de marchandises)

P. 2831 (texte intégral du JO)

Article 21 (Autorisation de l'utilisation d'huile alimentaire usagée comme carburant)

P. 2832 (texte intégral du JO)
P. 2833 (texte intégral du JO)