Interventions de Mme Audrey BÉLIM (mercredi 5 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à La Réunion (I)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI EXPÉRIMENTANT L'ENCADREMENT DES LOYERS ET AMÉLIORANT L'HABITAT DANS LES OUTRE-MER (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3

Article 1er (Prolongation de l'expérimentation de l'encadrement des loyers et réouverture du délai de candidature dans les collectivités d'outre-mer)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 rectifié bis (Mise en œuvre de l'exemption au marquage « CE » dans les régions ultrapériphériques (RUP))

Intervention 5

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