Interventions de M. Arnaud BAZIN (samedi 18 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 142 rectifié, n° 319 rectifié ter et n° 714 rectifié ter (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dépenses éligibles - Année de référence)

Article 7 (Avances remboursables des pertes de recettes des DMTO des départements dues à la crise sanitaire)

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