Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- jeudi 12 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- lundi 30 novembre 2020
Décembre 2020 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture)
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Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (première lecture)