Liste par séance (session 2017-2018) :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
- mardi 5 décembre 2017
- jeudi 7 décembre 2017
- vendredi 8 décembre 2017
- lundi 11 décembre 2017
- vendredi 15 décembre 2017
- mardi 19 décembre 2017
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (première lecture)
-
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain (première lecture)
-
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
-
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)