Interventions de M. Arnaud BAZIN (vendredi 15 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 n° 2017-1775 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 23

Article 28 (art. 1599 quindecies, 1628-0 bis et 1723 ter-0 B du code général des impôts - Aménagements relatifs au paiement dématérialisé pour la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et à l'accès direct au système d'immatriculation des véhicules)

Intervention 3

Article 30 (art. 1680 du code général des impôts - Moyens de paiement, plafond de recouvrement en numéraire)

Intervention 4

Article 43 (nouveau) (Création d'un fonds exceptionnel au bénéfice des départements connaissant une situation financière particulièrement dégradée)

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