Interventions de M. Arnaud BAZIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE

première lecture

[n° 2018-938 (28 et 29 juin 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique)

P. 7600 (texte intégral du JO)
P. 7611 (texte intégral du JO)
P. 7613 (texte intégral du JO)

Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole)

P. 7711 (texte intégral du JO)
P. 7714 (texte intégral du JO)

Article 11 septdecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - Recentrage des missions de l'Observatoire de l'alimentation sur le suivi de la qualité nutritionnelle des produits)

P. 7744 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 593 rectifié (Rapport sur la généralisation du Nutri-score au niveau européen)

P. 7750 (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 2-13 du code de procédure pénale et L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime - Bien-être animal)

P. 7772 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 513 rectifié et n° 113 rectifié sexies (Limitation du temps de transport des animaux vivants pour les transports se déroulant exclusivement sur le territoire français)

P. 7776 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 212 rectifié (Interdiction de la castration à vif des porcelets)

P. 7780 (texte intégral du JO)

Article 13 bis A (art. L. 214-11 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de construction ou de réaménagement de tout bâtiment d'élevage de poules pondeuses en cage)

P. 7782 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis A - Amendements n° 112 rectifié septies, n° 426 rectifié septies et n° 204 rectifié (Interdiction de l'élevage en cage des lapins)

P. 7785 (texte intégral du JO)

Article 13 quater A (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs)

P. 7790 (texte intégral du JO)
P. 7791 (texte intégral du JO)

Article 13 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Possibilité de mettre en place, à titre expérimental, des abattoirs mobiles)

P. 7793 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 501 rectifié (Obligation d'information et de consultation régulière sur les services d'abattage d'urgence existants)

P. 7796 (texte intégral du JO)