Interventions de Mme Delphine BATAILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CONSOMMATION

première lecture

[n° 2014-344 (10, 11, 12 et 13 septembre 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)

Article 4 bis A (art. L. 121-82-1 et L. 121-82-2 [nouveaux] du code de la consommation - Utilisation de la mention « Fait maison » dans la restauration)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (sections 2 et 3 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Vente à distance)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 18 D (art. L. 331-6, L. 331-7, L. 332-10 et L. 333-4 du code de la consommation - Réduction de la durée des plans conventionnels de redressement, PCR)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 57 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 62 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-1-1 [nouveau] du code de commerce - Création d'un statut pour les magasins de producteurs)

. (texte intégral du JO)

Article 72 bis (art. L. 121-42 à L. 121-47 [nouveaux] du code de la consommation - Encadrement de l'exploitation et de l'usage de numéros à valeur ajoutée)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)