PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À CLARIFIER ET ACTUALISER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Article 1er (art. 1er, 2, 2 bis [nouveau], 3, 4, 4 bis [nouveau], 6 et 104 du Règlement - Opérations de renouvellement des instances du Sénat : Bureau d'âge, Bureau définitif et remplacements en cas de vacances)
Article 8 (art. 15 ter [nouveau], 16, 16 bis [nouveau], 17, 17 bis [nouveau], 23 [abrogé], 28 ter [abrogé] et 28 quater [abrogé] du Règlement - Travaux des commissions : publicité des travaux, saisines des commissions permanentes et des commissions spéciales, saisines pour avis, établissement du texte de la commission)
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
Article 13 (art. 29, 29 bis, 29 ter, 30 et 73 undecies [abrogé] du Règlement - Inscriptions à l'ordre du jour du Sénat : Conférence des Présidents et modalités de fixation de l'ordre du jour ; discussion immédiate)
Article 14 (art. 31 bis [abrogé], 32, 33, 34 [abrogé], 35, 35 bis [nouveau], 36, 37, 38, 38 bis [nouveau], 39, 40 [abrogé] et 41 [abrogé] du Règlement - Tenue des séances : temps de parole en séance publique ; publicité des débats et jours de séance chaque semaine ; comité secret ; prérogatives du président de séance ; lecture de l'ordre du jour de la prochaine séance ; demandes de congé ; rapport préalable réalisé par une commission ; collaborateurs au banc ; déclarations du Gouvernement)
Article 15 (art. 42, 43, 44, 45, 46, 47, 47 bis, 47 bis-1 A, 47 bis-1 et 47 bis-2 du Règlement - Discussion des projets et des propositions : discussion générale, discussion des articles, irrecevabilités financière et sociale, règles particulières à certains textes (traités, PLF, PLFSS))
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 35 rectifié (Procédure de législation en commission - Modifications)
Article 17 (art. 44 bis [nouveau], 44 ter [nouveau], 46 bis [nouveau], 48 [abrogé], 49 [abrogé] et 50 [abrogé] du Règlement - Conditions de recevabilité formelles et liées à la navette (« cavaliers », règle de l'« entonnoir ») ; discussion des amendements)
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 36 (Collaboratrices et collaborateurs de sénateurs - Accès aux concours internes de la fonction publique)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 34 (Groupes interparlementaires d'amitié - Modifications)
PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
Article 2 bis (nouveau) (art. 2-1 [nouveau] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Feuille de route des décisions de l'État ayant un impact sur la fonction publique territoriale)
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