Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Agnès Canayer, Françoise Gatel.
2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Clarification et actualisation du règlement du Sénat. – Discussion d’une proposition de résolution dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
Clôture de la discussion générale.
5. Mise au point au sujet de votes
6. Clarification et actualisation du règlement du Sénat. – Suite de la discussion d’une proposition de résolution dans le texte de la commission
Amendement n° 13 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 12 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 2 à 7 (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.
Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
7. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
8. Clarification et actualisation du règlement du Sénat. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de résolution dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié ter de M. Roger Karoutchi
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 10 rectifié ter de M. Roger Karoutchi (suite). – Retrait.
Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 15 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 14 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles 9 à 12 (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.
Amendement n° 22 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 37 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 38 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 15
Amendement n° 35 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Article 16 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.
Amendement n° 32 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié ter de M. Alain Fouché. – Rejet.
Amendement n° 33 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 39 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles 18 à 26 (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.
Articles additionnels après l’article 26
Amendement n° 36 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission
Articles 2 à 7, 9 à 12, 16 et 18 à 26 (réservés) – Adoption.
Adoption de la proposition de résolution dans le texte de la commission, modifié.
9. Modification de l’ordre du jour
10. Transformation de la fonction publique. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 507 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 216 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 11 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.
Amendement n° 65 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 98 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 218 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 63 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 64 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 70 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 219 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 328 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
11. Ordre du jour