Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-1465 (28 octobre 2021)]

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Discussion générale:

P. 9711 (texte intégral du JO)
P. 9712 (texte intégral du JO)
P. 9713 (texte intégral du JO)
P. 9714 (texte intégral du JO)
P. 9715 (texte intégral du JO)
P. 9717 (texte intégral du JO)
P. 9722 (texte intégral du JO)
P. 9723 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9726 (texte intégral du JO)
P. 9727 (texte intégral du JO)
P. 9737 (texte intégral du JO)
P. 9739 (texte intégral du JO)
P. 9744 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 29 rectifié (Covid 19 - Interdiction d'accès - Exclusion des lieux d'exercice de la démocratie)

P. 9745 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9747 (texte intégral du JO)
P. 9748 (texte intégral du JO)
P. 9749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 70 (Évolution des statuts vaccinaux complets donnant droit au passe sanitaire - Débat et contrôle du Parlement)

P. 9750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 45 (Conséquence en matière de dépistage de la covid-19 de la fin de la gratuité totale des examens de dépistage virologique - Rapport au Parlement)

P. 9752 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9753 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9754 (texte intégral du JO)
P. 9755 (texte intégral du JO)

Article 1er E (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9757 (texte intégral du JO)

Article 1er F (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9758 (texte intégral du JO)

Article 1er H (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9759 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 16 (Raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population en fonction des zones géographiques et des profils socioprofessionnels des foyers - Rapport au Parlement)

P. 9760 (texte intégral du JO)

Aprticle additionnel après l'article 2 - Amendement n° 47 (Covid 19 - Droit à une libre circulation des ressortissants de l'Union européenne - Procédure d'obtention d'un passe sanitaire)

P. 9765 (texte intégral du JO)

Article 4 (Prorogation de la durée des systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19)

P. 9772 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 84 et n° 35 rectifié (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Création de systèmes d'informations aux seules fin de lutte contre l'épidémie de covid-19)

P. 9775 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (Création d'un traitement de données spécifique pour les établissements d'enseignement scolaire)

P. 9776 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prorogation de plusieurs mesures d'accompagnement face aux conséquences de la crise sanitaire)

P. 9778 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 82 rectifié (Élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) - Contexte covid 19 - Précisions relatives au mandataire)

P. 9779 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 4 rectifié (Élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Contexte covid 19 - Modalités de vote des membres du collège électoral)

P. 9779 (texte intégral du JO)