PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
première lecture
[n° 2010-874 (18, 25, 26 et 29 mai 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)
Intervient sur les amendements n° 136 de Mme Odette Herviaux et n° 576 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 4
Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges)
Intervient sur les amendements identiques n° 53 de M. Rémy Pointereau et n° 338 de M. Alain Houpert. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)
Intervient sur les amendements n° 41 de M. René Beaumont et n° 218 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 bis
Son amendement n° 324 : instauration d'une grille de paiement sur le prix du lait ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15
Son amendement n° 75 : instauration d'une obligation d'information dans le but de résorber le morcellement parcellaire forestier ; adopté. (texte intégral du JO)Article 16 bis (titre VI [nouveau] du livre II du code forestier - Création d'un compte épargne d'assurance pour la forêt)
Défavorable à l'amendement n° 656 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 17
Favorable aux amendements de la commission, portant sur le même objet, n° 705, 706, 707, 708, 709 et 710 (mutualisation des moyens et renforcement de l'échelon régional du réseau des chambres d'agriculture). (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 117 de M. Pierre Bernard-Reymond (autorisation d'abattre les loups dans les limites des territoires consacrés à l'élevage) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 212 de M. Rémy Pointereau (nécessité de mettre en place des mesures d'harmonisation européenne avant d'appliquer des contraintes environnementales aux agriculteurs) ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 76 ; retiré. (texte intégral du JO)