Interventions de M. Gérard BAILLY

Discussion générale:

Moment charnière pour notre agriculture. Favorable aux dispositions portant sur les biocarburants et sur l'organisation économique de l'agriculture. Modification importante du dispositif génétique français. Retraites agricoles. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 411-35 du code rural - Baux ruraux cessibles hors du cadre familial)

Favorable à l'amendement n° 468 de M. Jean-Marc Pastor (fixation de la majoration du loyer d'un bail cessible par l'autorité administrative sur proposition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux). (texte intégral du JO)

Art. 11 bis (précédemment réservé) (Interdiction des sacs et emballages en plastique non biodégradables)

Votera l'amendement n° 36 de la commission (limitation de cette mesure aux sacs à usage unique). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 20

Intervient sur l'amendement n° 760 de la commission (extension progressive de l'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles). (texte intégral du JO)

Art. 22 bis (Art. L. 644-2 du code rural - Appellation d'origine contrôlée et dénomination «montagne»)

Favorable aux amendements identiques n° 56 de la commission, n° 185 de M. Jean-Paul Amoudry, n° 276 de M. Gilbert Barbier, n° 392 de M. Jean-Pierre Vial et n° 537 de M. Thierry Repentin (suppression). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 22 quater

Favorable à l'amendement n° 761 de la commission (lutte contre les animaux nuisibles et les prédateurs). (texte intégral du JO)

Art. 24 (Art. 244 quater L, 199 ter K, 220 M et 223 O du code général des impôts - Instauration d'un crédit d'impôt au bénéfice de l'agriculture biologique)

Favorable à l'amendement n° 129 de M. Charles Revet (octroi d'un crédit d'impôt aux entreprises et associations à visée écologique). Stigmatisation injuste des agriculteurs au regard de la pollution. Nécessité d'encourager leurs efforts agro-environnementaux. (texte intégral du JO)