Interventions de M. Jérémy BACCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L'ACCÈS AUX OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2021-1382 (20 mai 2021)]

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Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 4097 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fusion du CSA et de la Hadopi au sein de l'Arcom)

P. 4108 (texte intégral du JO)
P. 4109 (texte intégral du JO)
P. 4110 (texte intégral du JO)
P. 4111 (texte intégral du JO)
P. 4112 (texte intégral du JO)

Article 3 (Lutte contre le piratage des contenus sportifs en direct)

P. 4123 (texte intégral du JO)

Article 8 (Missions générales de l'Arcom et procédure de conciliation)

P. 4128 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 45 (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) - Pôle éditorial des plateformes de partage de contenus - Rapport)

P. 4129 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 49 rectifié, n° 29, n° 27 rectifié, n° 28 rectifié et n° 14 (Télévision en clair - Évènements d'importance majeure - Modifications)

P. 4133 (texte intégral du JO)

Article 13 ter (nouveau) (Durée minimale de cinq ans pour la détention d'une autorisation du CSA pour l'édition d'un service de télévision)

P. 4154 (texte intégral du JO)

Article 17 (Préservation du patrimoine audiovisuel français et européen)

P. 4161 (texte intégral du JO)

Article 17 ter (nouveau) (Simplification de la réglementation relative aux rapports entre les producteurs et les éditeurs de programmes)

P. 4165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 53 (Générique d'une œuvre - Ensemble des auteurs et autrices - Mention obligatoire)

P. 4171 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 48 (Services édités par le service public - Meilleur référencement et visibilité)

P. 4172 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (Mise en œuvre transitoire des dispositions relatives à la lutte contre le piratage des contenus sportifs en direct)

P. 4173 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4175 (texte intégral du JO)