Interventions de Mme Éliane ASSASSI (lundi 18 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2022-52 (dossier législatif)

Article 5 (Texte non modifié pa la commission) (Régime pénal et administratif du refus d'obtempérer)

Article 6 (Création de la réserve opérationnelle de la police nationale)

Article 7 (Vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue et de retenue douanière)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 50 (Politique globale de réhabilitation des cellules de gardes à vue - Rapport au Parlement)

Article 8 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras aéroportées par les forces de l'ordre)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 83 (Captation et fixation d'images à l'aide de drones dans les lieux publics lors des enquêtes pénales - Régime)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 54 (Équipement en aéronefs du ministère de l'intérieur - Rapport au Parlement)

Article 17 (Extension des prérogatives des gardes particuliers assermentés à la constatation de certaines contraventions se rattachant à la sécurité et à la circulation routière)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.