Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD (jeudi 17 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » (dossier législatif)

Après l’article 1er

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.