Interventions de M. Jean-Michel ARNAUD (jeudi 17 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS n° 2024-1061 (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 (Caractère facultatif de l'exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les communautés d'agglomération entièrement situées en zone de montagne et faculté de restitution de ces compétences aux communes)

Intervention 7
Intervention 8

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