Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (lundi 18 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP n° 2023-1270 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER EN 2024 L'UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES n° 2023-1252 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Assouplissement des règles d'utilisation du titre-restaurant - Concertation avec les organisations syndicales de salariés et représentatives)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.