Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mercredi 15 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les inondations dans le Pas-de-Calais (I)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 909 rectifié (Abrogation des allègements dégressifs jusqu'à 1,6 Smic)

Article 12 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4)

Article 13 (Tableaux d'équilibre pour 2024)

Article 14 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions du Fonds de réserve (FFR) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

Article 16 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe A))

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