Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 8 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 783, n° 1042 rectifié et n° 581 rectifié (Messages publicitaires - Opérateurs de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 36 (Contribution de solidarité des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) - Instauration)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 794 rectifié (Grossistes répartiteurs - Obligations de services publics - Majoration du chiffre d'affaires - Contribution)

Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France)

Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 144 rectifié (Employabilité des seniors - Politique mise en œuvre par les entreprises - Observation par la création d'un index)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 765 rectifié (Revenus financiers des sociétés - Assujettissement à cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 777 (Financement branche autonomie - Contribution des dividendes versés aux actionnaires)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 767 (Hôpitaux et EHPAD publics - Taxe sur les salaires - Exonération)

Article 15 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

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