Interventions de M. Alain ANZIANI (mardi 8 février 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 17

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-14 du CESEDA - Aménagement de la procédure d'admission exceptionnelle au séjour)

• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 21

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 21 bis

• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 21 ter

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2011-267 (dossier législatif)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Coordination)

• Intervention 18
• Intervention 19

Articles additionnels après l'article 22

• Intervention 20
• Intervention 21

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.