Interventions de M. Philippe ADNOT

Première partie :

Art. additionnels avant l'art. 4 sexies

Son amendement n° I-265 : extension aux particuliers loueurs en meublés en zone rurale de la réduction d'impôt bénéficiant aux investissements réalisés par les industries touristiques ou les résidences de tourisme classées ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 5

Art. 5 (Réforme des plus-values immobilières des particuliers)

Son amendement n° I-261 : rétablissement du dispositif d'exonération des plus-values sur la cession des terres agricoles ou forestières non inscrites au bilan ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Mesures fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et développement)

Son amendement n° I-272 : ouverture des capitaux des jeunes entreprises innovantes aux investisseurs étrangers ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-259 : exonération d'ISF pour les parts et actions des sociétés bénéficiant du statut de jeunes entreprises innovantes ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6

Son amendement n° I-260 : subordination des avantages fiscaux de l'assurance-vie à un seuil obligatoire d'investissement dans les jeunes entreprises ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-242 de M. Adrien Gouteyron (incitation fiscale en faveur de l'investissement pour les entreprises soumises à un régime réel d'imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et implantées dans les communes de moins de 2 500 habitants) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 10

Favorable à l'amendement n° I-22 de la commission (extinction progressive du régime du forfait collectif agricole). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-221 de M. Denis Badré (établissement pour le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles d'un plafonnement des cotisations et des prestations). (texte intégral du JO)

Art. 11 (Modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP, applicable au gazole)

Son amendement n° I-258 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
Conséquences de l'augmentation de la TIPP. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Conséquences financières des transferts de compétences. Maintien de l'autonomie fiscale et financière des collectivités. Nécessité de réduire les déséquilibres. Volonté d'améliorer la maîtrise des budgets et d'éviter le dumping fiscal. Vignette automobile. Réforme du RMI-RMA. Confiance dans la politique gouvernementale. (texte intégral du JO)

Art. 31 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement des départements)

Ses amendements, portant sur le même objet, n° I-266, I-267, I-268 et I-269  : retrait de la part forfaitaire de la DGF des départements, de la DGD et du contingent communal d'aide sociale ; adoptés. (texte intégral du JO)

Art. 35 (Intégration au budget de l'Etat de la dotation de développement rural, DDR)

Art. 40 (Modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du revenu minimum d'insertion)

Ses amendements n° I-262  : application du principe des droits constatés pour le calcul de la charge annuelle du RMI, et n° I-263  : compensation par l'Etat des frais financiers encourus par les départements en cas de versement tardif de la TIPP ; retirés. (texte intégral du JO)
Intervient sur ses amendements n° I-262 et n° I-263 précités. Satisfait des engagements pris par le Gouvernement. Confiant dans la réussite de l'insertion. (texte intégral du JO)

Art. 20 (Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle)

Favorable à l'amendement n° I-300 du Gouvernement (extension du système déclaratif prévu pour les téléviseurs à l'acquisition, à la location et à la mise à disposition des décodeurs) et, sur ce dernier, défavorable au sous-amendement n° I-306 de M. Michel Charasse (mise en oeuvre du sytème déclaratif sous réserve que le client justifie de son identité). Risque de pénalisation de la grande distribution, dans l'impossibilité de faire respecter cette obligation. Crainte de formalisme. Obsolescence du sujet en raison de l'arrivée de l'ADSL. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie et développement durable :

Données chiffrées. Améliorations enregistrées. Manque de lisibilité du fascicule budgétaire. Retard dans l'application de la loi organique relative aux lois de finances. Orientations budgétaires du ministère satisfaisantes. Problème du financement de l'ADEME. Déchargement de ses missions relatives aux huiles usagées et à l'isolation phonique des riverains des aéroports. Recours critiquable à un prélèvement sur les agences de l'eau. Questions au ministre. Situation du conseil supérieur de la pêche. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 74 ter

La commission des finances n'a pas eu le temps d'examiner l'amendement n° II-58 de M. Adrien Gouteyron (élargissement des possibilités d'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs). A titre personnel, est favorable à cet amendement. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 71 (Information préalable de l'Etat, par les collectivités territoriales, des mouvements de fonds importants affectant le compte du Trésor)

Soutient l'amendement n° II-153 de M. Jean-Paul Alduy (suppression) ; retiré. (texte intégral du JO)