Réunion du mardi 19 septembre 2017
délégation aux collectivités territoriales
Échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales, et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux
Réunion du mercredi 5 juillet 2017
commission des lois
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 19 avril 2017
délégation aux collectivités territoriales
Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires - Présentation du rapport d'information de MM. Jacques Mézard et Philippe Mouiller
Réunion du mercredi 29 mars 2017
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas : « Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation »
Réunion du mercredi 29 mars 2017
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Suite de l'examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 mars 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Examen du projet de rapport
Réunion du mardi 21 mars 2017
commission des lois
Moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 15 mars 2017
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 mars 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Réunion du jeudi 9 février 2017
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur le bilan et les perspectives de la simplification normative
Réunion du mercredi 1 février 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Jean-Jacques Colombi, chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'Intérieur
Réunion du jeudi 26 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Patrick Augier, contre-amiral, secrétaire général adjoint de la mer
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Réunion du mardi 17 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France
Réunion du mercredi 11 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Cyrille Baumgartner, secrétaire général adjoint des affaires européennes (secteur Justice et Affaires intérieures)
Audition de M. Ramon de Miguel, ambassadeur d'Espagne en France
Réunion du mercredi 4 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France
Réunion du mardi 3 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Jean-Dominique Giuliani, président du conseil d'administration de la Fondation Robert Schuman
Audition de M. Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors
Réunion du mardi 20 décembre 2016
commission des lois
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport pour avis
Réunion du lundi 19 décembre 2016
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Réunion du mercredi 7 décembre 2016
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 décembre 2016
commission des affaires économiques
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 6 décembre 2016
commission des lois
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
Réunion du jeudi 1 décembre 2016
délégation aux collectivités territoriales
Évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 30 novembre 2016
commission des lois
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 novembre 2016
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2016
délégation aux entreprises
Communication de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart, rapporteurs, sur la transmission et la reprise d'entreprises
Réunion du jeudi 3 novembre 2016
délégation aux entreprises
Compte rendu par Mme Élisabeth Lamure du déplacement de la Délégation à Bruxelles, sur le thème de la simplification des normes, le 20 octobre 2016
Questions diverses
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission des lois
Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés
Examen et adoption du rapport de la mission