Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des affaires sociales
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 11 septembre 2013
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Agences régionales de santé - Audition de MM. Jacques Raimondeau, président, Christian Bailly et Christian Lahoute, vice-présidents du syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (Smisp)
Agences régionales de santé - Audition de MM. Tomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (DSS), et de François Godineau, chef de service, adjoint au directeur
Réunion du mercredi 24 juillet 2013
commission des affaires sociales
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des affaires sociales
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 juillet 2013
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Agences régionales de santé - Audition de M. Dominique Bur, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, représentant de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur
Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission des affaires sociales
Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites
Réunion du mercredi 26 juin 2013
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Agences régionales de santé - Audition de M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé
Réunion du mercredi 26 juin 2013
commission des affaires sociales
Table ronde sur la prévention du suicide
Réunion du mercredi 19 juin 2013
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Médicaments génériques - Seconde table ronde consacrée à l'évaluation de la politique française du médicament générique
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des affaires sociales
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Examen du rapport
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des affaires sociales
Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Présentation d'un rapport d'information de la commission des affaires européennes
Réunion du mardi 14 mai 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération
Réunion du mardi 23 avril 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi
Réunion du jeudi 18 avril 2013
commission des affaires sociales
Sécurisation de l'emploi - Fin de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des affaires sociales
Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 16 avril 2013
commission des affaires sociales
Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 11 avril 2013
commission des affaires sociales
Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 avril 2013
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Agences régionales de santé - Audition de Mme Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé (CNS), et M. Jean-Louis Salomez, président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) du Nord-Pas-de-Calais
Réunion du mercredi 10 avril 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Réunion du mercredi 3 avril 2013
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Fiscalité comportementale - Audition de M. Christian Ben Lakhdar, enseignant-chercheur en économie des drogues et addictions, membre du Haut Conseil de la santé publique
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des affaires sociales
Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales non signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
Réunion du mardi 2 avril 2013
commission des affaires sociales
Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013
Réunion du mercredi 20 mars 2013
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Agences régionales de santé - Audition de MM. Guy Collet, conseiller en stratégie, et Cédric Arcos, directeur de cabinet du président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Mme Catherine Réa, conseiller médical de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), et Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des affaires sociales
Expérimentation des maisons de naissance - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 février 2013
commission des affaires sociales
Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 février 2013
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Audition de M. Christophe Jacquinet, président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), directeur général de l'ARS Rhône-Alpes
Réunion du mercredi 30 janvier 2013
commission des affaires sociales
Réforme de la biologie médicale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 11 décembre 2012
commission des affaires sociales
Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 27 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission mixte paritaire
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Réunion du lundi 12 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des affaires sociales
Journée nationale du souvenir du 19 mars - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des affaires sociales
Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 3 octobre 2012
commission des affaires sociales
Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission