Interventions en commission de François PILLET - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 27 septembre 2016

    commission des lois

    Modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 septembre 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2016

    commission des lois

    Biométrie - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2016

    commission des lois

    Garanties statutaires, obligations déontologiques et recrutement des magistrats - Conseil supérieur de la magistrature - Examen d'un amendement au texte de la commission mixte paritaire

    Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission

  • Réunion du mardi 5 juillet 2016

    commission des lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Suite de l'examen des amendements sur les textes de la commission

  • Réunion du lundi 4 juillet 2016

    commission des lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements sur les textes de la commission

  • Réunion du mercredi 29 juin 2016

    commission des lois

    Prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires - Examen des amendements sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission des lois

    Prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature - Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

  • Réunion du mardi 21 juin 2016

    commission des affaires économiques

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

  • Réunion du mardi 21 juin 2016

    commission des finances

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

  • Réunion du mardi 21 juin 2016

    commission des lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

    Nomination d'un rapporteur

    Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Communication

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    commission des lois

    Modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur la suppression de la collégialité de l'instruction et les dispositions relatives à la justice des mineurs

    Modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur le divorce « conventionnel » par consentement mutuel

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République

  • Réunion du mercredi 1 juin 2016

    commission des lois

    Audition de M. Henri Bardet, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

    Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

    Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission

    Simplification, clarification et actualisation du code de commerce - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 mai 2016

    commission des lois

    Lutte contre la corruption, transparence et modernisation de la vie économique - Délégation au fond de l'examen d'articles

    Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 18 mai 2016

    commission des lois

    Communication

  • Réunion du mardi 17 mai 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché

  • Réunion du mercredi 4 mai 2016

    commission des finances

    Réformer le système de répression des abus de marché - Répression des infractions financières - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 mai 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 mai 2016

    commission des lois

    Réformer le système de répression des abus de marché - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 27 avril 2016

    commission des lois

    Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis

    République numérique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 avril 2016

    commission des lois

    République numérique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 avril 2016

    commission des lois

    République numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 31 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 30 mars 2016

    commission des lois

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Échange de vues sur une saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 22 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 8 mars 2016

    commission des lois

    Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 mars 2016

    commission des lois

    Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen du rapport et du texte de la commission

    Droit des obligations - Projet d'ordonnance - Nomination de rapporteur

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des lois

    Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne

    Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    commission des lois

    Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 janvier 2016

    commission des lois

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

    Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2016

    commission des lois

    Communication de M. François Pillet sur l'issue des commissions paritaires relatives à la proposition de loi relative à la protection de l'enfant et à la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

  • Réunion du mardi 19 janvier 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission des lois

    Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 12 janvier 2016

    commission des lois

    Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2015

    commission des lois

    Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 24 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

    Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen du rapport et du texte de la commission

    Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 novembre 2015

    commission des lois

    Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

    Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2015

    commission des affaires sociales

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 octobre 2015

    commission des lois

    Indépendance et impartialité des magistrats - Ouverture de la magistrature sur la société - Mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2015

    commission des lois

    Clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission

    Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commission des affaires sociales

    Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission