Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission des lois
Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
Réunion du mercredi 21 septembre 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs _ Examen du rapport
Réunion du mercredi 21 septembre 2022
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs - Examen du rapport
Réunion du mercredi 14 septembre 2022
commission des affaires économiques
Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport
Réunion du mercredi 14 septembre 2022
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport
Réunion du mardi 19 juillet 2022
commission des lois
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission des lois
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission des lois
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 mars 2022
CE Hôpital
Examen du rapport
Réunion du mercredi 16 mars 2022
commission des lois
Mission d'information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles - Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Réunion du mercredi 23 février 2022
commission des lois
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 17 février 2022
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Réunion du mardi 15 février 2022
commission des lois
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission des lois
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 3 février 2022
CE Hôpital
Audition de M. Jean-Yves Grall, président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé
Réunion du mardi 11 janvier 2022
commission des lois
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 5 janvier 2022
commission des lois
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 4 janvier 2022
CE Hôpital
Audition de médecins - Docteur Gérald Kierzek, médecin urgentiste, directeur médical de Doctissimo ; professeurs Michaël Peyromaure, chef du service d'urologie à l'hôpital Cochin (Paris), et Stéphane Velut, neurochirurgien au CHU de Tours
Réunion du jeudi 16 décembre 2021
CE Hôpital
Audition de responsables de services d'urgence- Professeur Louis Soulat, Centre hospitalier universitaire de Rennes, docteur Benoît Doumenc, hôpital Cochin (Paris), docteur Caroline Brémaud, Centre hospitalier de Laval, docteur Tarik Boubia, Centre hospitalier de Clamecy, et docteur François Escat, médecin urgentiste libéral à Muret
Réunion du jeudi 9 décembre 2021
CE Hôpital
Audition de fédérations d'établissements de santé
Audition de représentants des praticiens et des personnels soignants
Réunion du jeudi 2 décembre 2021
CE Hôpital
Réunion constitutive
Réunion du mardi 30 novembre 2021
commission des lois
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen du rapport et du texte de la commission
Rapport sur la présomption d'innocence - Audition de Mme Élisabeth Guigou
Réunion du mercredi 24 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des lois
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
commission des affaires sociales
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des lois
Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission