Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 7 novembre 2024
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Salima Saa, secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 8 octobre 2024
délégation aux droits des femmes
Examen du rapport d'information sur les femmes sans abri