Réunion du mercredi 5 juillet 2023
commission des lois
Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 21 juin 2023
commission des lois
Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport d'activité pour 2022
Réunion du mardi 13 juin 2023
commission des lois
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 7 juin 2023
commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 23 mai 2023
commission des lois
Rapport d'activité pour 2022 et proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public - Audition de M. Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Réunion du mardi 16 mai 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 3 mai 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 avril 2023
commission des lois
Événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 février 2023
commission des lois
Services pénitentiaires d'insertion et de probation - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 8 février 2023
commission des lois
Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales - Audition de MM. Jérôme Leonnet, directeur général adjoint, Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation, de la police nationale, et le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 février 2023
commission des lois
Audition de Mme Élisabeth Guigou, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature
Réunion du mercredi 11 janvier 2023
commission des lois
Audition de MM. Christian Vigouroux et Florian Roussel, auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure
Réunion du mercredi 30 novembre 2022
commission des lois
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 15 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 8 novembre 2022
commission des lois
Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire -Audition du Général de corps d'armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie nationale
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des lois
Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice