Réunion du mercredi 27 septembre 2023
commission des finances
Contrôle budgétaire - Service de santé des armées - Communication
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 12 juillet 2023
commission des finances
Immobilier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Contrôle budgétaire - Communication
Installation des agriculteurs - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du jeudi 15 juin 2023
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur les mobilités innovantes
Réunion du mercredi 7 juin 2023
commission des finances
Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 25 mai 2023
délégation aux collectivités territoriales
Attractivité de la fonction publique territoriale - Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Réunion du mercredi 17 mai 2023
commission des finances
Contrôle budgétaire - Financement du cinéma - Communication
Réunion du jeudi 4 mai 2023
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde, conjointe avec la mission d'information sur l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales, sur le sujet : « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? »
Réunion du jeudi 4 mai 2023
MI Finances locales
« Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? » - Audition
Réunion du mercredi 12 avril 2023
commission des finances
Installation des agriculteurs - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 6 avril 2023
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde relative à « la marque employeur : un nouveau territoire à conquérir pour nos collectivités ? »
Réunion du mardi 7 mars 2023
MI Finances locales
Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Réunion du jeudi 2 mars 2023
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Martial Foucault, directeur du centre d'études de la vie politique française (CEVIPOF)
Audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France, de M. François Bonneau, président de la région Centre Val de Loire, et de M. Franck Leroy, président de la région Grand Est et de la commission thématique « mobilité, transports, infrastructures » de Régions de France
Réunion du jeudi 2 février 2023
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information relatif à la perception, par les élus locaux, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Réunion du mercredi 1 février 2023
commission des finances
Contrôle budgétaire sur la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) - Communication
Réunion du jeudi 26 janvier 2023
délégation aux collectivités territoriales
Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
commission des finances
Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables (ANC)
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission des finances
Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 10 janvier 2023
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination
Réunion du jeudi 24 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter) - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 17 novembre 2022
délégation aux collectivités territoriales
Communication de Mesdames Viviane Artigalas et Dominique Estrosi Sassone relative au rapport d'information n° 800 (2021-2022) « la politique de la ville, un tremplin pour les habitants »
Réunion du mardi 15 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » (et articles 44 à 44 ter) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 10 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » (et article 47) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 8 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 26 octobre 2022
commission des finances
Enquête réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu à la Cour des comptes
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 25 octobre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 12 octobre 2022
commission des finances
Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes