Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine - Communication
Réunion du lundi 26 septembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023- Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
Réunion du lundi 25 juillet 2022
commission des finances
Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis
Réunion du vendredi 8 juillet 2022
commission des finances
Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Communication
Réunion du mercredi 8 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public _ Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 8 juin 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Communication
Contrôle budgétaire - Filiales et participations du groupe France Télévisions - Communication
Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 avril 2022
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de MM. Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge française, et François de Jouvenel, délégué général de Futuribles, sur le rapport « Anticiper 2030 - Crises, transformations et résilience »
Réunion du jeudi 31 mars 2022
commission des finances
Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission
Réunion du mercredi 30 mars 2022
commission des finances
Projet de décret d'avance _ Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 9 mars 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire _ École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) _ Communication
Contrôle budgétaire _ Situation financière et perspectives de la SNCF_ Communication
Réunion du jeudi 10 février 2022
MCI Effets des mesures en matière de confinement
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Contributions de la France au financement des organisations internationales - Communication
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
commission des finances
Programme de contrôle de la commission pour 2022 - Communication
Réunion du mardi 30 novembre 2021
MCI Effets des mesures en matière de confinement
Perspectives d'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Dominique Costagliola, épidémiologiste, directrice de recherche Inserm à l'Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique, de la professeure Karine Lacombe, infectiologue, professeure de maladies infectieuses à la faculté de médecine Sorbonne Université, cheffe de service hospitalier des maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Antoine (AP-HP) et du professeur Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'ANRS, professeur en maladies infectieuses à la faculté de médecine de l'Université de Paris, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat (AP-HP), membre du Conseil scientifique
Réunion du mercredi 24 novembre 2021
commission des finances
Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du jeudi 18 novembre 2021
MCI Effets des mesures en matière de confinement
Situation dans les outre-mer à la suite de la quatrième vague épidémique - Examen des recommandations
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 16 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" - Examen du rapport spécial
Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 10 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 2 novembre 2021
commission des finances
Questions diverses
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 26 octobre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 19 octobre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du vendredi 8 octobre 2021
MCI Effets des mesures en matière de confinement
Situation sanitaire outre-mer - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Protection des épargnants - Communication