Réunion du mercredi 25 septembre 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Échange de vues
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des finances
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL)
Réunion du mardi 9 juillet 2013
commission des finances
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 25 juin 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale
Réunion du mardi 11 juin 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de Christophe Mahieu, président-directeur général d'Est Bourgogne Media SA, directeur de la publication des quotidiens Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire
Réunion du mercredi 29 mai 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Audition de M. Hervé le Bras, démographe, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Audition de MM. Laurent Davezies, professeur au conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires »
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des finances
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des finances
Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques
Réunion du mardi 12 mars 2013
délégation aux collectivités territoriales
Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée
Réunion du mardi 26 février 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »
Réunion du mardi 5 février 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mardi 5 février 2013
commission des finances
Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis
Réunion du vendredi 14 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements
Réunion du mardi 4 décembre 2012
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur les conférences territoriales
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des finances
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des finances
Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 23 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 16 octobre 2012
délégation aux collectivités territoriales
Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »