Interventions en commission de Christophe-André FRASSA - Session 2019-2020

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 22 juillet 2020

    commission des lois

    Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Audition de M. Jean-Luc Nevache, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs

    Déplacement du groupe d'études sur les Terres australes et antarctiques françaises - Examen du rapport d'information sur les Îles Éparses

  • Réunion du mercredi 3 juin 2020

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mardi 19 mai 2020

    commission des lois

    Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission (en visioconférence)

  • Réunion du lundi 4 mai 2020

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 mars 2020

    commission des lois

    Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 février 2020

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 février 2020

    commission des lois

    Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 janvier 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Anne Levade, candidate proposée par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

  • Réunion du mardi 17 décembre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 17 octobre 2019

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Accord d'association entre l'Union européenne et la principauté de Monaco - Communication de MM. Jean Bizet, Simon Sutour et Christophe-André Frassa

  • Réunion du mardi 1 octobre 2019

    CE Souveraineté numérique

    Examen du rapport