Réunion du mercredi 25 septembre 2019
commission des lois
Désignation de rapporteurs
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réunion du mercredi 24 juillet 2019
commission des lois
Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs
Réunion du mercredi 10 juillet 2019
commission des lois
Justice prud'homale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 10 juillet 2019
commission des affaires sociales
Justice prud'homale - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 18 juin 2019
commission des lois
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du Sénat - Procédure de législation partielle en commission - Examen d'un amendement au texte de la commission
Réunion du mercredi 12 juin 2019
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 juin 2019
commission des lois
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 mai 2019
commission des lois
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des lois
Mission d'information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers - Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF)
Réunion du mercredi 6 mars 2019
commission des lois
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 21 février 2019
commission des lois
Audition de M. Jacques Mézard, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 février 2019
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 janvier 2019
commission des lois
Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 4 décembre 2018
commission des lois
Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 28 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 21 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 7 novembre 2018
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 24 octobre 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
commission des lois
Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur
Réunion du jeudi 4 octobre 2018
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude