Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des finances
Audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que président de l'Autorité des marchés financiers
Réunion du lundi 23 juillet 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 juillet 2012
commission des finances
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des finances
Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
Réunion du mardi 3 juillet 2012
commission des finances
Audition de MM. Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia, Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (DGT), et Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat (APE), sur la situation du groupe Dexia
Réunion du mercredi 13 juin 2012
commission des finances
Révision des valeurs locatives - Communication de MM. François Marc et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux
Réunion du mercredi 30 mai 2012
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 17 avril 2012
commission des finances
Bilan des facilités de refinancement mises en place par la Banque centrale européenne (BCE) - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (DGT), Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric Oudéa, Président Directeur général de la Société Générale, président de la Fédération bancaire française (FBF)
Projet de programme de stabilité. Communication
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du jeudi 26 janvier 2012
commission des finances
Situation de la zone euro - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission des finances
Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)
Réunion du mercredi 14 décembre 2011
commission des finances
Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des finances
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 10 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des finances
Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication
Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial